CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

ACEPTATION DES TERMES D’UTILISATIONS

https://www.prodescom-rotomoldeo.es est un site web qui appartient à Prodescom Rotomoldeo S.L, dorénavant  Prodescom. L’utilisateur, dorénavant Utilisateur accède à ce site web de façon volontaire. L’accès implique l’acceptation totale des Conditions d’utilisation en vigueur dans chaque moment où il se trouve sur ce site web, par conséquent, l’Utilisateur devra lire attentivement et accepter sans réserve ce POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ avant de faire tout type d’opération, visualisation, utilisation, etc. avec ce sites web.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les sites web ou les services et contenus en contredisant les stipulations de la loi en vigueur. Prodescom se réserve le droit à retirer l’accès à ce site web, sans avertissement préalable, à tous Utilisateur qui enfreignent les stipulations ci-dessous.

 

Conditions Générales d’Utilisation.

Prodescom se réserve le droit à modifier à tout moment ces Conditions Générales d’Utilisation de même que n’importe quelles conditions générales ou particulières, des règlements d’usage ou des avertissements qui soient applicables. De même, Prodescom se réserve le droit à modifier à tout moment la présentation, configuration et localisation du site web, de même que les contenus et les conditions requises pour les utiliser.

 

 

OBJET

Prodescom, fournit d’information claire et gratuite aux Utilisateurs en ce qui concerne les produits et services rendus aux clients, leurs caractéristiques et information sur la société elle-même.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et n’importe quels autres éléments insérés dans le site web appartiennent à Prodescom.

Prodescom est la titulaire des éléments qui intègrent le dessin du site web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et n’importe quel contenu du site web ou, quoi qu’il en soit, elle a l’autorisation pertinente pour utiliser ces éléments.

Par conséquent, l’Utilisateur est uniquement autorisé à visualiser tout le matériel et contenu de ce site web tel qu’il est présenté et à télécharger dans un seule ordinateur une copie du matériel pour l’utilisation personnelle et privée, mais jamais avec des idées commerciales, à condition que l’Utilisateur respectent les règles de propriété industrielle et intellectuelle.

De même, il est interdit de supprimer, ignorer ou manipuler le « copyright » et des autres informations identificatoires des droits de https://www.prodescom-rotomoldeo.es de même que les dispositifs techniques de protection, ou n’importe quel mécanisme d’information qui puissent inclure les contenus.

Prodescom autorise l’établissement des liens entre des autres sites web et son site web, à condition qu’ils respectent les conditions suivantes :

  • Le lien ne peut pas être établi depuis un site web dont contenus soient contraires à la Loi, la morale et l’ordre publique.
  • L’image d’Prodescom ou de ses produits ne peut pas être déformée, nuisible ou fausse
  • Il ne peut pas donner l’impression qu’il y a un vincule commerciale ou relation inexistante entre Prodescom et les titulaires, responsables ou avertisseurs depuis où le lien est crée, quand ce n’est pas le cas.
  • Il ne peut pas donner l’impression que les contenus ou le site web d’Prodescom appartiennent ou ont été dessinés par des titulaires, responsables ou avertisseurs dans le site web depuis où le lien est établi.

 

 

 UTILISATISION DU SERVICE ET RESPONSABILITÉS

Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site web sont régis par strictement par la loi espagnole en vigueur et par le principe de bonne foi qui forcent l’Utilisateur à faire un bon usage du site web et des services rendus.

Tous les actes portant préjudices à la légalité, les droits ou intérêts des tiers, sont interdits. Il est expressément interdit :

– Faire des actions qui peuvent produire des dommages aux systèmes d’Prodescom ou des tiers dans le site web ou à travers d’elle-même ou d’un autre moyen.

– Faire de la publicité commerciale directement ou de forme cachée, spam (envoi des courriers massifs) ou l’envoi de grands messages afin de bloquer les serveurs réseaux.

Prodescom ne peut pas assumer aucune responsabilité dérivé de l’utilisation incorrecte, inappropriée ou illicite de l’information affichées sur les sites web d’Prodescom.

 

 

CONDITIONS LÉGALES D’INFORMATION GÉNÉRALE

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002 en matière de services de la société de l’information et du commerce électronique,  Prodescom à travers de son site web donne l’accès, par des moyens électroniques, de façon permanente, facile, directe et gratuite, à l’information concernant son raison sociale, données fiscales, données portées au registre, adresse et adresse de communication.

 

 POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Prodescom respect la réglementation en vigueur établie par la Loi 15/1999 en matière de protection de données à caractère personnelle, LOPD, et la législation qu’elle développe.

Prodescom s’engage à annuler tous les données personnelles quand elles ne sont plus nécessaires ou pertinentes pour le but pour lequel elles ont été recueillies à travers le formulaire de contact habilité pour cela et pour répondre aux pétitions d’information demandées par l’Utilisateur, étant Prodescom la responsable du traitement.

D’autre côté, les Utilisateurs sont informés de l’utilisation des cookies pour obtenir de l’information et faire des analyses statistiques sur l’utilisation de notre site Web. Les cookies utilisés par Prodescom sont anonymes et ne font pas référence aux données personnelles de l’Utilisateur ni permettent pas d’accéder aux informations du disque dur de l’Utilisateur. L’identité de l’Utilisateur n’est jamais insérée directement dans le cookie et, par conséquent, ne peut pas être identifié.

Le protocole utilisé est un protocole sans état, cela signifie qu’il n’a pas de moyens pour mettre en relation l’information concernant une pétition avec une autre pétition antérieure ou postérieure. Ce protocole ne reconnaît pas la personne à laquelle il envoi une page ni combien de pages il lui a envoyé, même si nous nous avions connecté quelques instants avant, puisque chaque pétition de la page est traitée indépendamment.

 

 

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Prodescom refuse toute responsabilité au cas où l’accès ou les visites à son site web seraient impossibilités ou difficultés à cause d’une interruption ou une prestation défectueuse de l’approvisionnement électrique, téléphonique ou des autres fournisseurs des télécommunications extérieurs à Prodescom, ou en cas de se produire des conflits sociaux ou des autres cas de force majeure, ou n’importe quelle action d’un tiers, y compris les exigences ou ordres administratives ou judicaires, les sabotages ou saturations intentionnées ou pas intentionnées.

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